Dernière mise à jour : mars 2026 · Document opposable aux deux parties
Raison sociale : 2AD — Entreprise Individuelle
Responsable : Alexandre Da
Adresse : Poitiers, Vienne (86) — France
Zone d'intervention : Poitiers et communes dans un rayon de 15 km
Email : contact@2ad-poitiers.fr (à adapter)
Téléphone : Sur demande via le formulaire de contact
Ce site est hébergé par Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA. Les données européennes sont traitées dans le respect du RGPD via les clauses contractuelles types (CCT).
2AD exerce une activité de Services à la Personne (SAP) au sens de l'article L7231-1 du Code du travail, comprenant :
2AD est déclarée auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Nouvelle-Aquitaine. Le numéro de déclaration SAP figure sur chaque facture.
Toute demande via le formulaire de contact ou la boutique constitue une demande de devis, non un engagement contractuel. Le contrat est formé lors de l'acceptation explicite (écrite ou orale) du devis par le client. L'audit initial est systématiquement gratuit et sans engagement.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Les tarifs "après crédit d'impôt" correspondent au coût réel pour le client bénéficiant du crédit d'impôt SAP à 50%, conformément à la pratique du secteur et aux recommandations de la DGCCRF.
Le tarif brut est systématiquement affiché en transparence. 2AD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet pour les commandes passées après la date de modification.
Toute annulation ou modification doit être notifiée au moins 48h avant l'intervention prévue. En cas d'annulation tardive sans motif légitime, une indemnité correspondant à 50% du montant prévu peut être facturée pour couvrir les frais de déplacement et le manque à gagner.
Force majeure, maladie ou urgence du client : aucune indemnité.
2AD s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art, avec l'équipement et les protocoles adaptés aux matériaux identifiés lors de l'audit. En cas de dommage causé lors d'une intervention, 2AD dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Tout sinistre doit être signalé dans les 72h suivant l'intervention.
2AD ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des matériaux non déclarés lors de l'audit ou dissimulés par le client (revêtements fragiles, objets non identifiés).
Les produits physiques (chiffons microfibre, Pack Starter) font l'objet d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits numériques (Guide PDF) ne font pas l'objet d'un droit de rétractation une fois téléchargés, le client en étant informé et ayant donné son accord exprès.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité. À défaut, le tribunal compétent est celui de Poitiers (Vienne). En tant que consommateur, vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile est égal à 50% des dépenses engagées, retenues dans la limite de 12 000€ par an (soit un crédit maximum de 6 000€). Ce plafond est majoré dans certaines situations (enfants à charge, personnes en situation de handicap — jusqu'à 20 000€ de dépenses).
2AD fournit à chaque client une attestation fiscale annuelle (récapitulatif Cerfa des sommes versées) à joindre à la déclaration de revenus. Ce document est transmis avant le 31 mars de l'année suivante.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. Consultez votre centre des impôts ou un conseiller fiscal pour votre situation personnelle.
2AD collecte les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations et à la gestion de la relation client :
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les communications liées aux prestations. Les données ne sont pas utilisées à des fins marketing sans consentement explicite.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour l'exercer : contact@2ad-poitiers.fr. Délai de réponse : 30 jours. Autorité de contrôle : CNIL (cnil.fr).
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables). Les données d'audit sont conservées avec le consentement du client pour permettre le suivi longitudinal du logement.
Les données de l'espace client sont hébergées sur Supabase (AWS eu-west-3 — Paris). Les photos sont stockées sur Cloudflare R2 (stockage en Europe). Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
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